Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de raccordement des eaux usées entre la France et l'Andorre
Résumé La France et l'Andorre publient un accord pour connecter les égouts d'un petit village.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif au raccordement du réseau de collecte des eaux usées du hameau des Bailletas (commune de Porta) au réseau andorran d'assainissement des eaux usées (ensemble quatre annexes), signé à Porta et Andorre-la-Vieille le 2 août 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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