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Annexe

JORF n°0034 du 10 février 2022

Décret n°2022-151 du 8 février 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2015-1188 du 25 septembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (ensemble une annexe), signé à Paris le 6 mars 2012,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord de raccordement des eaux usées entre la France et l'Andorre

Résumé La France et l'Andorre publient un accord pour connecter les égouts d'un petit village.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif au raccordement du réseau de collecte des eaux usées du hameau des Bailletas (commune de Porta) au réseau andorran d'assainissement des eaux usées (ensemble quatre annexes), signé à Porta et Andorre-la-Vieille le 2 août 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 8 février 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 2 août 2021.