Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exception pour la société eXplain dans les affaires gérées par le ministre de l'économie
Résumé. Le décret ajoute une exception pour la société eXplain, en plus du groupe Uber, pour les actes dont le ministre délégué n'a pas connaissance.
A modifié les dispositions suivantes :