Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2011-791 du 28 juin 2011
Résumé Un article du décret de 2011 a été changé pour mieux correspondre aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-791 du 28 juin 2011 > > Art. 3 > >
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