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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'environnement

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Article 2

Modification des références réglementaires pour les titres miniers et les titres de stockage souterrain

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R125-43 et R214-1 du Code de l'environnement

Résumé Deux règles du Code de l'environnement ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R125-43, Art. R214-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R125-43, Art. R214-1