Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions du décret n° 2000-547 du 16 juin 2000
Résumé Un article change et ajoute des règles dans une loi sur les mines.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 > > Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10-1 > >
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