Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire
Résumé. La société Orano Recyclage est autorisée à démanteler une installation nucléaire à La Hague.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013Art. 1 → Version 2
- Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013Art. 1