Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des Statuts de l'Université de Rennes
Résumé Le statut de l'Université de Rennes est approuvé et ajouté au décret.
Les statuts de l'établissement public expérimental « Université de Rennes », annexés au présent décret, sont approuvés.
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