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Chapitre III

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Article 32

Institution du conseil des directeurs de composantes

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions d'établissement

Résumé Des groupes de travail peuvent être créés pour aider la direction de l'Université.

Article 32
Le conseil des directeurs de composantes

Il est institué un conseil des directeurs de composantes composé :

  1. D'une conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche, instituts et écoles, à laquelle s'associent les directeurs des services communs de soutien à la formation et les coordinateurs des collegia ;
  2. D'une conférence des directeurs d'unités de recherche, à laquelle s'associent les directeurs des écoles doctorales et les coordinateurs des pôles de recherche.

Le conseil des directeurs de composantes ou chacune des conférences sont réunis à l'initiative du président de l'Université qui préside le conseil ou la conférence.
Le conseil des directeurs de composantes participe, par ses échanges et débats, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de l'Université de Rennes.
Ses modalités de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.

Article 33
Le comité d'orientation stratégique international (COSI)

I. - Composition

Le comité d'orientation stratégique international est composé de 15 personnes au plus choisies parmi des personnalités, n'appartenant ni à l'Université de Rennes ni à ses établissements-composantes, reconnues pour leurs compétences et expériences, issues soit du monde académique, soit du monde socio-économique et culturel. Parmi ces personnalités, plusieurs représentent la communauté internationale.
Ces personnalités sont proposées par le comité de direction au conseil d'administration, qui les nomme pour une durée équivalente à la durée du mandat des membres du conseil d'administration.
Le comité d'orientation stratégique international désigne en son sein un président et un vice-président, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

II. - Attributions

Le comité d'orientation stratégique international participe, par ses avis et recommandations, à la stratégie de l'Université de Rennes et contribue au suivi de sa mise en œuvre.
Il examine, à la demande du président de l'Université ou du conseil d'administration, les projets présentant une importance stratégique particulière.

III. - Fonctionnement

Le comité d'orientation stratégique international se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Article 34
Le conseil étudiant

I. - Composition

Présidé par le vice-président étudiant du conseil académique, ce conseil est composé :

  1. Des étudiants élus au sein du conseil d'administration et des commissions du conseil académique de l'Université de Rennes ;
  2. Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, des représentants des associations domiciliées à l'Université de Rennes ou dans un établissement-composante et des représentants des étudiants des établissements-composantes, désignés par les établissements-composantes selon les modalités qu'ils déterminent.

Le conseil étudiant est composé de 60 membres au maximum.

II. - Attributions

Cette instance a pour rôle d'organiser la consultation large des étudiants sur les sujets en lien avec la vie étudiante et de campus. Elle est chargée de faire remonter des avis et propositions au conseil académique.

III. - Fonctionnement

Les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'adoption des avis et propositions sont fixées par le règlement intérieur.

Article 35
Les commissions d'établissement

I. - Les conseils de perfectionnement

Conformément à l'article L. 611-2 du code de l'éducation, l'Université peut instituer des conseils de perfectionnement comportant des représentants des milieux professionnels au niveau des mentions de formation, toutes années confondues.
Ces conseils dont la composition et les missions sont fixées par le règlement intérieur se réunissent au moins une fois par an.

II. - Les commissions ad hoc

Le président et les conseils centraux de l'Université peuvent créer des commissions permanentes ou non, destinées à les assister dans leurs missions respectives.
Les commissions peuvent comporter des membres extérieurs à l'Université.
La liste, les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixées par le règlement intérieur.

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Article 32

Le conseil des directeurs de composantes

Il est institué un conseil des directeurs de composantes composé :

1. D'une conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche, instituts et écoles, à laquelle s'associent les directeurs des services communs de soutien à la formation et les coordinateurs des collegia ;

2. D'une conférence des directeurs d'unités de recherche, à laquelle s'associent les directeurs des écoles doctorales et les coordinateurs des pôles de recherche.

Le conseil des directeurs de composantes ou chacune des conférences sont réunis à l'initiative du président de l'Université qui préside le conseil ou la conférence.

Le conseil des directeurs de composantes participe, par ses échanges et débats, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de l'Université de Rennes.

Ses modalités de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.

Article 33

Le comité d'orientation stratégique international (COSI)

I. - Composition

Le comité d'orientation stratégique international est composé de 15 personnes au plus choisies parmi des personnalités, n'appartenant ni à l'Université de Rennes ni à ses établissements-composantes, reconnues pour leurs compétences et expériences, issues soit du monde académique, soit du monde socio-économique et culturel. Parmi ces personnalités, plusieurs représentent la communauté internationale.

Ces personnalités sont proposées par le comité de direction au conseil d'administration, qui les nomme pour une durée équivalente à la durée du mandat des membres du conseil d'administration.

Le comité d'orientation stratégique international désigne en son sein un président et un vice-président, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

II. - Attributions

Le comité d'orientation stratégique international participe, par ses avis et recommandations, à la stratégie de l'Université de Rennes et contribue au suivi de sa mise en œuvre.

Il examine, à la demande du président de l'Université ou du conseil d'administration, les projets présentant une importance stratégique particulière.

III. - Fonctionnement

Le comité d'orientation stratégique international se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Article 34

Le conseil étudiant

I. - Composition

Présidé par le vice-président étudiant du conseil académique, ce conseil est composé :

1. Des étudiants élus au sein du conseil d'administration et des commissions du conseil académique de l'Université de Rennes ;

2. Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, des représentants des associations domiciliées à l'Université de Rennes ou dans un établissement-composante et des représentants des étudiants des établissements-composantes, désignés par les établissements-composantes selon les modalités qu'ils déterminent.

Le conseil étudiant est composé de 60 membres au maximum.

II. - Attributions

Cette instance a pour rôle d'organiser la consultation large des étudiants sur les sujets en lien avec la vie étudiante et de campus. Elle est chargée de faire remonter des avis et propositions au conseil académique.

III. - Fonctionnement

Les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'adoption des avis et propositions sont fixées par le règlement intérieur.

Article 35

Les commissions d'établissement

I. - Les conseils de perfectionnement

Conformément à l'article L. 611-2 du code de l'éducation, l'Université peut instituer des conseils de perfectionnement comportant des représentants des milieux professionnels au niveau des mentions de formation, toutes années confondues.

Ces conseils dont la composition et les missions sont fixées par le règlement intérieur se réunissent au moins une fois par an.

II. - Les commissions ad hoc

Le président et les conseils centraux de l'Université peuvent créer des commissions permanentes ou non, destinées à les assister dans leurs missions respectives.

Les commissions peuvent comporter des membres extérieurs à l'Université.

La liste, les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixées par le règlement intérieur.