JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 26

Article 26

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Composition du conseil académique de l'Université de Rennes

Résumé Cet article explique qui siège au conseil académique de l'Université de Rennes et qui le dirige en l'absence du président.

Composition

Le conseil académique de l'Université de Rennes regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie étudiante définis respectivement aux articles 29 et 30 des présents statuts.

Le conseil académique est présidé par le président de l'Université en exercice. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président de la commission ayant atteint le rang le plus élevé assure la présidence du conseil académique et du conseil académique restreint.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et aux personnels assimilés, le conseil académique est présidé par le président de l'Université dans le respect des principes rappelés à l'article L. 952-6 du code de l'éducation. En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Université, la formation restreinte du conseil académique est présidée par le vice-président d'une commission du conseil académique le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres de ce conseil.


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Version 1

Composition

Le conseil académique de l'Université de Rennes regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie étudiante définis respectivement aux articles 29 et 30 des présents statuts.

Le conseil académique est présidé par le président de l'Université en exercice. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président de la commission ayant atteint le rang le plus élevé assure la présidence du conseil académique et du conseil académique restreint.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et aux personnels assimilés, le conseil académique est présidé par le président de l'Université dans le respect des principes rappelés à l'article L. 952-6 du code de l'éducation. En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Université, la formation restreinte du conseil académique est présidée par le vice-président d'une commission du conseil académique le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres de ce conseil.