JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 23

Article 23

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Rôle et fonctionnement du comité de direction de l'Université de Rennes

Résumé Le comité de direction de l'Université de Rennes planifie, propose des projets et s'assure qu'ils sont réalisés.

Attributions et modalités de fonctionnement

Le comité de direction élabore la stratégie de l'Université de Rennes et prépare les ordres du jour du conseil d'administration et du conseil académique.

Il propose notamment au conseil d'administration :

  1. Le projet d'établissement et le contrat de l'établissement ;

  2. La réponse aux grands appels à projets ;

  3. Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures ;

  4. Les conventions à conclure entre l'Université et les établissements associés ;

  5. Les contrats d'objectifs pluriannuels ;

  6. Les axes de la politique d'emploi et de l'allocation des moyens et ses déclinaisons annuelles ;

  7. Les grandes orientations budgétaires ;

  8. Les modifications à apporter aux statuts de l'Université de Rennes.

Il assure le suivi de la mise en œuvre des propositions qu'il formule.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.


Historique des versions

Version 1

Attributions et modalités de fonctionnement

Le comité de direction élabore la stratégie de l'Université de Rennes et prépare les ordres du jour du conseil d'administration et du conseil académique.

Il propose notamment au conseil d'administration :

1. Le projet d'établissement et le contrat de l'établissement ;

2. La réponse aux grands appels à projets ;

3. Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures ;

4. Les conventions à conclure entre l'Université et les établissements associés ;

5. Les contrats d'objectifs pluriannuels ;

6. Les axes de la politique d'emploi et de l'allocation des moyens et ses déclinaisons annuelles ;

7. Les grandes orientations budgétaires ;

8. Les modifications à apporter aux statuts de l'Université de Rennes.

Il assure le suivi de la mise en œuvre des propositions qu'il formule.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.