JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 20
Composition

Le conseil stratégique de l'expérimentation est composé du président de l'Université, qui en assure la présidence, des vice-présidents statutaires et des présidents ou directeurs d'établissements-composantes.

Article 21
Attributions et modalités de fonctionnement

Le conseil stratégique de l'expérimentation assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement.
Il s'assure de la cohérence et de la convergence des projets stratégiques, particulièrement en matière d'offre de formation, de recherche, de partenariats externes et de coordination des politiques budgétaires et d'emploi. Il se prononce sur les propositions de modifications statutaires qui affectent les établissements-composantes.
Il prépare et coordonne les contrats pluriannuels d'objectifs entre l'Université de Rennes et ses établissements-composantes dans le cadre de la stratégie globale.
Il se saisit de tous les sujets liés à la conduite de l'expérimentation et assure un rôle de conciliation. Il peut, dans ce cadre, être saisi de tout différend par le comité de direction ou par un établissement-composante.
Il se prononce à l'unanimité des membres présents.
Le conseil stratégique de l'expérimentation de l'Université de Rennes invite une fois par an au minimum l'université associée et les écoles associées.
Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.


Historique des versions

Version 1

Article 20

Composition

Le conseil stratégique de l'expérimentation est composé du président de l'Université, qui en assure la présidence, des vice-présidents statutaires et des présidents ou directeurs d'établissements-composantes.

Article 21

Attributions et modalités de fonctionnement

Le conseil stratégique de l'expérimentation assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement.

Il s'assure de la cohérence et de la convergence des projets stratégiques, particulièrement en matière d'offre de formation, de recherche, de partenariats externes et de coordination des politiques budgétaires et d'emploi. Il se prononce sur les propositions de modifications statutaires qui affectent les établissements-composantes.

Il prépare et coordonne les contrats pluriannuels d'objectifs entre l'Université de Rennes et ses établissements-composantes dans le cadre de la stratégie globale.

Il se saisit de tous les sujets liés à la conduite de l'expérimentation et assure un rôle de conciliation. Il peut, dans ce cadre, être saisi de tout différend par le comité de direction ou par un établissement-composante.

Il se prononce à l'unanimité des membres présents.

Le conseil stratégique de l'expérimentation de l'Université de Rennes invite une fois par an au minimum l'université associée et les écoles associées.

Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.