JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 18

Article 18

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Organisation et désignation des vice-présidents de l'Université

Résumé Les vice-présidents aident le président de l'Université et gèrent des tâches spécifiques.

Les vice-présidents

I. - Les vice-présidents statutaires

Le président de l'Université est assisté dans l'exercice de ses attributions de trois vice-présidents statutaires :

  1. Le vice-président du conseil d'administration, choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du conseil d'administration, pour la durée de son mandat de membre du conseil ;

  2. Le vice-président de la commission de la recherche du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs de la commission de la recherche, pour la durée de son mandat de membre de la commission ;

  3. Le vice-président de la commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et enseignants de la commission de la formation et de la vie étudiante, pour la durée de son mandat de membre de la commission.

Les fonctions de vice-président statutaire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de directeur de composante, de président ou directeur d'un établissement-composante.

Ils sont désignés, sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration, après avis du conseil académique pour les vice-présidents des commissions.

Ils président les séances des conseils et commissions dont ils émanent en cas d'absence ou d'empêchement du président, sauf dispositions contraires.

Le vice-président du conseil d'administration supplée le président, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Dans le cas où un vice-président cesse ses fonctions, pour quelque motif que ce soit, un nouveau vice-président est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Leur mandat prend fin à la date d'élection d'un nouveau président de l'Université.

II. - Les vice-présidents fonctionnels et délégués

Des vice-présidents fonctionnels et délégués, en charge de coordonner des activités spécifiques, sont désignés sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Les vice-présidents

I. - Les vice-présidents statutaires

Le président de l'Université est assisté dans l'exercice de ses attributions de trois vice-présidents statutaires :

1. Le vice-président du conseil d'administration, choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs du conseil d'administration, pour la durée de son mandat de membre du conseil ;

2. Le vice-président de la commission de la recherche du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs de la commission de la recherche, pour la durée de son mandat de membre de la commission ;

3. Le vice-président de la commission de la formation et de la vie étudiante du conseil académique, choisi parmi les enseignants-chercheurs et enseignants de la commission de la formation et de la vie étudiante, pour la durée de son mandat de membre de la commission.

Les fonctions de vice-président statutaire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de directeur de composante, de président ou directeur d'un établissement-composante.

Ils sont désignés, sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration, après avis du conseil académique pour les vice-présidents des commissions.

Ils président les séances des conseils et commissions dont ils émanent en cas d'absence ou d'empêchement du président, sauf dispositions contraires.

Le vice-président du conseil d'administration supplée le président, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Dans le cas où un vice-président cesse ses fonctions, pour quelque motif que ce soit, un nouveau vice-président est désigné, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Leur mandat prend fin à la date d'élection d'un nouveau président de l'Université.

II. - Les vice-présidents fonctionnels et délégués

Des vice-présidents fonctionnels et délégués, en charge de coordonner des activités spécifiques, sont désignés sur proposition du président de l'Université, par délibération du conseil d'administration.