JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création des composantes de l'Université de Rennes

Résumé Les différentes parties de l'Université de Rennes sont créées selon des règles spécifiques et avec l'accord de la majorité du conseil d'administration.

Les composantes

Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation .

Les délibérations du conseil d'administration sont prises à cet effet à la majorité absolue de ses membres en exercice.

La liste des composantes de l'Université de Rennes est fixée par le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Les composantes

Les unités de formation et de recherche, les laboratoires et centres de recherche, les regroupements de composantes, les instituts et écoles internes sont créés dans les conditions fixées par l' article L. 713-1 du code de l'éducation .

Les délibérations du conseil d'administration sont prises à cet effet à la majorité absolue de ses membres en exercice.

La liste des composantes de l'Université de Rennes est fixée par le règlement intérieur.