JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Article 13

Article 13

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Création de fondations universitaires

Résumé L'université de Rennes peut créer des fondations pour aider à financer ses projets

Fondations

L'université de Rennes peut créer des fondations universitaires conformément à l' article L. 719-12 du code de l'éducation .


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Fondations

L'université de Rennes peut créer des fondations universitaires conformément à l' article L. 719-12 du code de l'éducation .