Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche
Résumé Il faut discuter avec tout le monde avant de créer une nouvelle unité de recherche à l'Université de Rennes.
Création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche
La création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche mentionnées au II de l'article 9 relevant de l'Université de Rennes ou d'un établissement-composante fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe de l'Université de Rennes, des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et établissements partenaires avec lesquels elles sont créées.
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