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Classification des fonctions et emplois types des membres de la police nationale en fonction de seuils médicaux

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Annexe

JORF n°0273 du 25 novembre 2022

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 > > Sct. Annexes, Art. Annexe > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995

Sct. Annexes, Art. Annexe