JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des fonctions et emplois types des membres de la police nationale en fonction de seuils médicaux

Résumé Les jobs de la police sont classés en trois groupes en fonction des risques.

ANNEXE
« ANNEXE
« LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES

« I.-Relèvent du profil médical seuil I :

«-la fonction “ interventions spécialisées ” ;
«-l'emploi-type “ plongeur ” ;
«-l'emploi-type “ sauveteur en milieu aquatique ” ;
«-l'emploi-type “ sauveteur en milieu montagnard ”.

« II.-Relèvent du profil médical seuil II :

«-la fonction “ sécurité générale et ordre public ” ;
«-la fonction “ sécurité aux frontières ” ;
«-la fonction “ investigation ” ;
«-la fonction “ renseignement ” ;
«-la fonction “ protection ” ;
«-l'emploi-type “ formateur aux techniques et à la sécurité en intervention ” ;
«-l'emploi-type “ officier de sécurité ” ;
«-l'emploi-type “ conducteur de sécurité ” ;
«-l'emploi-type “ pilote d'aéronef ” ;
«-l'emploi-type “ démineur ” ;
«-l'emploi-type “ motocycliste ” ;
«-l'emploi-type “ cavalier ” ;
«-l'emploi-type “ cynotechnicien ” ;
«-l'emploi-type “ escorteur ” ;
«-l'emploi-type “ conducteur d'autorité ” ;
«-l'emploi-type “ attaché de sécurité intérieure ” ;
«-l'emploi-type “ garde de sécurité d'ambassade ” ;
«-l'emploi-type “ policier affecté en organisation internationale ” ;
«-l'emploi-type “ policier affecté à la protection des sites ” ;
«-l'emploi-type “ enquêteur judiciaire ou administratif ”.

« III.-Relèvent du profil médical seuil III les autres fonctions exercées par les membres des trois corps actifs de la police nationale. »


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

« ANNEXE

« LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES

« I.-Relèvent du profil médical seuil I :

«-la fonction “ interventions spécialisées ” ;

«-l'emploi-type “ plongeur ” ;

«-l'emploi-type “ sauveteur en milieu aquatique ” ;

«-l'emploi-type “ sauveteur en milieu montagnard ”.

« II.-Relèvent du profil médical seuil II :

«-la fonction “ sécurité générale et ordre public ” ;

«-la fonction “ sécurité aux frontières ” ;

«-la fonction “ investigation ” ;

«-la fonction “ renseignement ” ;

«-la fonction “ protection ” ;

«-l'emploi-type “ formateur aux techniques et à la sécurité en intervention ” ;

«-l'emploi-type “ officier de sécurité ” ;

«-l'emploi-type “ conducteur de sécurité ” ;

«-l'emploi-type “ pilote d'aéronef ” ;

«-l'emploi-type “ démineur ” ;

«-l'emploi-type “ motocycliste ” ;

«-l'emploi-type “ cavalier ” ;

«-l'emploi-type “ cynotechnicien ” ;

«-l'emploi-type “ escorteur ” ;

«-l'emploi-type “ conducteur d'autorité ” ;

«-l'emploi-type “ attaché de sécurité intérieure ” ;

«-l'emploi-type “ garde de sécurité d'ambassade ” ;

«-l'emploi-type “ policier affecté en organisation internationale ” ;

«-l'emploi-type “ policier affecté à la protection des sites ” ;

«-l'emploi-type “ enquêteur judiciaire ou administratif ”.

« III.-Relèvent du profil médical seuil III les autres fonctions exercées par les membres des trois corps actifs de la police nationale. »