JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Décret n°2022-1459 du 23 novembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique des ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 14 octobre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 22 décembre 2016

Résumé Le décret de 2016 est mis à jour selon les nouvelles règles du présent décret.

Le décret du 22 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret 2016-1804

Résumé Un décret change une règle existante.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret du 22 décembre 2016

Résumé Un article d'un décret ancien est modifié par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime une ancienne règle.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 > > Art. 3 > >

1 version

1 abrogé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 22 décembre 2016

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016

Résumé Cet article change des règles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2016-1804

Résumé L'article change des règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2016-1804

Résumé Cet article met à jour une règle vieille de plusieurs années.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 novembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini