Section parente

Titre VIII

INSTITUTIONS COMPETÉNTES EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION ET DE CONTRÔLE

Section suivante

Sous-section 1

Réglementation

R782-1

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Sous-section 1 : Réglementation

Sous-section 2 : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 3 : Comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie

Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Sous-section 5 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

Sous-section 6 : Incompatibilités

Section 2 : Autorité des marchés financiers

Sous-section 1 : Missions, composition et règles de fonctionnement

Sous-section 2 : Pouvoirs et sanctions

Section 3 : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Section 4 : Dispositions pénales