Article R775-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles des établissements de monnaie électronique dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles des établissements de monnaie électronique s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.
L'article R. 526-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.
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