Article R773-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 541-11 en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les conseillers en investissements financiers doivent suivre les règles de l'article R. 541-11, comme en France.
L'article R. 541-11 est applicable en Nouvelle Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020.
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