Article D773-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les lois pour les conseillers en investissements financiers en France valent aussi pour la Nouvelle-Calédonie.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 541-8 et D. 541-9| n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
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