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Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la - conservation d'instruments financiers

R773-26

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers

Article D773-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les lois pour les conseillers en investissements financiers en France valent aussi pour la Nouvelle-Calédonie.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 541-8 et D. 541-9| n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |

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Article R773-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'article R. 541-11 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les conseillers en investissements financiers doivent suivre les règles de l'article R. 541-11, comme en France.

L'article R. 541-11 est applicable en Nouvelle Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020.

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