Article D764-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux marchés réglementés français dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna appliquent certaines règles françaises sur les marchés.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 421-7 à D. 421-9 | n° 2007-904 du 15 mai 2007 |
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