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Titre IV

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS

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Sous-section 1

Définitions et règles générales

R743-1 — D743-2

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Sous-section 2 : Titres de capital

Sous-section 3 : Titres de créances

Sous-section 4 : Placements collectifs

Section 2 : Produits d'épargne réglementée

Sous-section 1 : Livret A

Sous-section 2 : Plan d'épargne-logement

Sous-section 3 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Bons de caisse