Article D743-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux bons de caisse en Polynésie française
Résumé Les règles pour les bons de caisse en Polynésie française sont adaptées pour correspondre aux numéros locaux.
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 223-1 | n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 | | D. 223-1-1 | n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 |
II. - Pour l'application du I, aux articles D. 223-1 et D. 223-1-1, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ».
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