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Sous-section 3

Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

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Article R733-14

Application des dispositions relatives à la monnaie en Polynésie française

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article R733-13

Article R733-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'OPT en Polynésie française

Résumé Les règles bancaires précisées sont valables pour l'OPT en Polynésie.

Les articles R. 733-6, R. 733-7, R. 733-9 à R. 733-11, R. 733-17 et R. 774 -39 sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française.

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Les articles R. 733-6, R. 733-7, R. 733-9 à R. 733-11, R. 733-17 et R. 774 -39 sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française.