Article R721-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances garanties par l'IEOM
Résumé L'IEOM peut prêter de l'argent aux banques si c'est bien sécurisé.
L'Institut d'émission d'outre-mer peut consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées.
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