Article R721-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des transferts de fonds par l'Institut d'émission d'outre-mer
Résumé L'Institut d'émission d'outre-mer s'occupe des transferts d'argent entre la France et certains territoires d'outre-mer.
L'Institut d'émission d'outre-mer exécute les transferts de fonds entre la métropole, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
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