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Livre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Circulation de l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

D721-1

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Titre II : ORGANISATION SPÉCIFIQUE EN OUTRE-MER DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT ET DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATIONS

Chapitre Ier : Politique monétaire en outre-mer

Section 1 : Signes monétaires

Section 2 : Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Section 3 : Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Chapitre II : Opérations de paiement et déclaration de transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 1 : Opérations de paiement libellées en euros

Section 2 : Obligations de déclarations

Section 3 : Application des règlements européens