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Titre II

ORGANISATION SPÉCIFIQUE EN OUTRE-MER DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT ET DES OBLIGATIONS DE DÉCLARATIONS

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Section 1

Opérations de paiement libellées en euros

D722-1 — D722-2

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Chapitre II : Opérations de paiement et déclaration de transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 1 : Opérations de paiement libellées en euros

Section 2 : Obligations de déclarations

Sous-section 1 : Déclaration d'argent liquide

Sous-section 2 : Déclaration de divulgation

Sous-section 3 : Mise en œuvre des obligations de déclaration

Section 3 : Application des règlements européens