Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'agrément provisoire aux entreprises d'édition
Résumé L'agrément provisoire est donné aux éditeurs, ce qui permet de bénéficier du crédit d'impôt pour certaines dépenses, mais seulement si un agrément définitif est obtenu.
L'agrément provisoire est notifié à l'entreprise d'édition ou, en cas de coédition, à chacune des entreprises d'édition.
Cette décision indique qu'au vu des renseignements et documents justificatifs mentionnés à l'article 4 les conditions prévues aux I et II de l'article 220 septdecies du code général des impôts sont remplies et ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses mentionnées au III du même article, sous réserve de la délivrance de l'agrément définitif.
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