Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles relatifs au statut des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 7Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 1 : Indemnité spécifique pour certains fonctionnaires techniques
→ Version 6
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1, Art. 7
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 1, Art. 10