Décret n°2022-1391 du 31 octobre 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

Art. 1, Art. 7

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 1, Art. 10

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Abrogation d'articles relatifs au statut des fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge des articles de deux décrets antérieurs concernant le statut des fonctionnaires de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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