Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de décrets antérieurs
Résumé Ce texte supprime des articles dans des lois de 2001 et 2003.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 > > Art. 1, Art. 7 > >
> - Décret n°2003-799 du 25 août 2003 > > Art. 1, Art. 10 > >
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6 abrogés
2 cités