Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Ce décret modifie un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1 → Version 4
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1