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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

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Article 13

Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles relatifs au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe

Résumé Certains articles sont supprimés et d'autres changés pour le conseil de Guadeloupe.

1° Les articles R. 4432-1-1, R. 4432-2 et R. 4432-6 sont abrogés ;
2° Le premier alinéa de l'article R. 4432-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe comprend vingt-cinq membres dont : » ;
3° Aux articles R. 4432-15 et R. 4432-17, les mots : «, de Guyane, de Martinique » sont supprimés.

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Version 1

1° Les articles R. 4432-1-1, R. 4432-2 et R. 4432-6 sont abrogés ;

2° Le premier alinéa de l'article R. 4432-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de Guadeloupe comprend vingt-cinq membres dont : » ;

3° Aux articles R. 4432-15 et R. 4432-17, les mots : «, de Guyane, de Martinique » sont supprimés.