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Décret n°2022-1376 du 28 octobre 2022

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Modification du Code de l'éducation

JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le Code de l'éducation

Résumé Ce décret modifie et ajoute des règles pour les étudiants en arts et en design.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D642-52 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D642-41-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design , Art. D642-55, Art. D642-56, Art. D642-57, Art. D642-58, Art. D642-59, Art. D642-60, Art. D642-61, Art. D642-62, Art. D642-63, Art. D642-64 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D642-52

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D642-41-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design , Art. D642-55, Art. D642-56, Art. D642-57, Art. D642-58, Art. D642-59, Art. D642-60, Art. D642-61, Art. D642-62, Art. D642-63, Art. D642-64