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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

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Article 14

Dispositions transitoires et applicabilité des articles antérieurs

JORF n°0031 du 6 février 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition transitoire pour les praticiens hospitaliers

Résumé Les médecins hospitaliers peuvent continuer leur travail jusqu'à la fin de leur contrat, même si les règles changent.

Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent décret, les praticiens hospitaliers qui exerçaient en qualité de praticien attaché dans un autre établissement peuvent continuer à exercer leurs fonctions en cette qualité jusqu'au terme prévu par leur contrat.

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Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent décret, les praticiens hospitaliers qui exerçaient en qualité de praticien attaché dans un autre établissement peuvent continuer à exercer leurs fonctions en cette qualité jusqu'au terme prévu par leur contrat.