Décret n°2022-1338 du 20 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté de levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures

Résumé. À partir de sa publication, les camions de carburant peuvent de nouveau circuler du 21 au 24 octobre.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance