En vigueur depuis le 21 octobre 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté de levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.