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Décret n°2022-1338 du 20 octobre 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Circulation exceptionnelle des camions-citernes

Résumé. Un décret permet aux camions-citernes de circuler temporairement du 21 au 24 octobre.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté de levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures

Résumé. À partir de sa publication, les camions de carburant peuvent de nouveau circuler du 21 au 24 octobre.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.

En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et applicable tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 octobre 2022.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Décret n°2022-1338 du 20 octobre 2022
Article 1
Article 2