Décret n°2022-1320 du 13 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-565 du 4 juin 1992

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité des ouvriers d'État dans les DOM

Résumé. Les ouvriers d'État dans les DOM obtiennent une indemnité de 25% à 40% de leur salaire, selon l'île.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-565 du 4 juin 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-565 du 4 juin 1992
Art. 1

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