Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité des ouvriers d'État dans les DOM
Résumé. Les ouvriers d'État dans les DOM obtiennent une indemnité de 25% à 40% de leur salaire, selon l'île.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-565 du 4 juin 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-565 du 4 juin 1992Art. 1