Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Décret n°92-565 du 4 juin 1992
Résumé L'article 1 met à jour les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-565 du 4 juin 1992 > > Art. 1 > >
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