Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complétion et précision des statuts de l'Académie
Résumé L'assemblée peut ajouter des règles détaillées au règlement de l'Académie.
Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées et précisées par des textes arrêtés par l'assemblée et qui constituent le règlement intérieur de l'Académie.
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