JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier de l'Académie des beaux-arts

Résumé L'Académie des beaux-arts utilise les règles financières de l'Institut de France et ses propres règles budgétaires.

Le régime financier de l'Académie des beaux-arts est déterminé par le règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par décret du Président de la République.
Le régime budgétaire et comptable est déterminé par le règlement budgétaire et comptable pris pour l'application du règlement financier.

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complémentarité des statuts par le règlement intérieur

Résumé Les statuts peuvent être précisés par des règlements votés par l'assemblée.

Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées et précisées par des textes arrêtés par l'assemblée et qui constituent le règlement intérieur de l'Académie.