Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier et budgétaire de l'Académie des beaux-arts
Résumé L'Académie des beaux-arts suit les règles financières de l'Institut de France et a son propre système de gestion de l'argent.
Le régime financier de l'Académie des beaux-arts est déterminé par le règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par décret du Président de la République.
Le régime budgétaire et comptable est déterminé par le règlement budgétaire et comptable pris pour l'application du règlement financier.
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