Article 35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des séances et des fonctions du bureau de l'Académie des beaux-arts
Résumé Le bureau planifie les réunions et le président les dirige, mais quelqu'un d'autre peut le faire en cas d'absence.
Le bureau établit l'ordre du jour et convoque les séances hebdomadaires de l'assemblée. Les débats sont dirigés par le président qui dépouille les scrutins, en proclame les résultats et fait observer les statuts et règlements de l'Académie des beaux-arts.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif du président, le vice-président supplée celui-ci dans toutes ses fonctions.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif de l'un et de l'autre, l'Académie des beaux-arts est présidée par le président en exercice l'année précédente ou, à défaut, par le plus récent de ses prédécesseurs à cette fonction.
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