JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et du vice-président de l'assemblée

Résumé Chaque année, l'assemblée élit un président et un vice-président en janvier.

Tous les ans, dans la première séance de l'assemblée de janvier, sont désignés, parmi ses membres, le président et le vice-président, par un vote au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents. Aucun quorum n'est requis.
Le vice-président de l'année précédente devient le président, sous réserve d'un vote de confirmation de l'assemblée.
A défaut, l'assemblée procède immédiatement à l'élection du président sur proposition, en priorité, de la section à laquelle appartient le vice-président sortant.
Simultanément à l'élection du président, l'assemblée élit un nouveau vice-président. La proposition d'un vice-président est faite par les sections, à tour de rôle dans l'ordre des sections tel que défini à l'article 4 des présents statuts.
Nul ne peut être présenté à ces fonctions s'il n'a pas été officiellement installé dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.
Pour l'exercice de leurs fonctions, le président et le vice-président perçoivent une indemnité, outre l'indemnité académique, dans les conditions prévues par la commission administrative.


Historique des versions

Version 1

Tous les ans, dans la première séance de l'assemblée de janvier, sont désignés, parmi ses membres, le président et le vice-président, par un vote au scrutin secret et à la majorité simple des membres présents. Aucun quorum n'est requis.

Le vice-président de l'année précédente devient le président, sous réserve d'un vote de confirmation de l'assemblée.

A défaut, l'assemblée procède immédiatement à l'élection du président sur proposition, en priorité, de la section à laquelle appartient le vice-président sortant.

Simultanément à l'élection du président, l'assemblée élit un nouveau vice-président. La proposition d'un vice-président est faite par les sections, à tour de rôle dans l'ordre des sections tel que défini à l'article 4 des présents statuts.

Nul ne peut être présenté à ces fonctions s'il n'a pas été officiellement installé dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.

Pour l'exercice de leurs fonctions, le président et le vice-président perçoivent une indemnité, outre l'indemnité académique, dans les conditions prévues par la commission administrative.