Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et composition de la commission administrative élargie
Résumé La commission administrative se réunit pour examiner le budget, vérifier les rapports financiers et approuver les comptes, avec des représentants de chaque section.
La commission administrative se réunit en formation élargie lorsqu'elle est chargée :
- d'examiner et de voter, sur proposition de l'ordonnateur, le budget initial de l'Académie ;
- de prendre acte du rapport financier annuel et du rapport sur les opérations de gestion de placements financiers présentés par l'ordonnateur sur l'exercice clos ;
- d'approuver les comptes financiers soumis par l'ordonnateur après avoir entendu l'agent comptable, et d'affecter le résultat net comptable.
La commission élargie est composée des membres de la commission administrative auxquels viennent s'ajouter un membre de chaque section non représentée dans la composition de base de la commission administrative.
1 version