Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission administrative de l'Institut de France
Résumé Le président, le vice-président et le secrétaire perpétuel sont dans la commission administrative, qui a aussi deux membres élus.
Le président, le vice-président et le secrétaire perpétuel sont membres de droit de la commission administrative qui se compose également des deux membres élus par l'assemblée à la commission administrative centrale de l'Institut de France en application de son règlement général.
1 version