ANNEXE
MODIFICATIONS APPORTÉES AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Le 19 du paragraphe 1.1 de l'article 1er est remplacé par : « La bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69, d'une longueur de 9,8 km ; ».

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mentions suivantes du tableau du paragraphe 3.2 relatives à l'« A68 », au droit des mots : « Bretelle de liaison de l'A 68 à la R.D. 112, près de Verfeil » sont ainsi modifiées :

- les mots : « Bretelle de liaison de l'A 68 à la R.D. 112, près de Verfeil » sont remplacés par : « Bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69 » ;
- les termes : « 2 × 2 voie sur 26 m ; TPC : 3m ; BAU : 3 m » sont remplacés par : « 2 × 2 voies sur 23,6m à 24.6 m selon les tronçons ; TPC : 2,6 m ; BAU : 2,5 m »
- les termes : « 100 km/h ICTARN » sont remplacés par : « L1 et L2 ICTAAL selon les sections » ;

2° Dans le tableau du paragraphe 3.4, les mentions relatives à l'« A68 (bretelle de liaison de l'A 68 à la R.D. 112 près de Verfeil) » sont remplacées par les dispositions suivantes :

| AUTOROUTES
OU ROUTES | ECHANGEURS |VOIES
RACCORDEES| | |------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------|-----------------| | Première phase | Deuxième phase | | | |A68 (bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69)|Demi-bifurcation A 68 - bretelle (orientée vers Toulouse)| |A68
R.D. 20| | Demi-diffuseur (orienté vers Toulouse) | | R.D. 20 | | | Diffuseur de Verfeil | | R.D. 112 | |

L'article 7 est modifié comme suit :
1° Après le paragraphe 7.8, est ajouté le paragraphe suivant :
« 7.9. Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69
L'Etat et la société concessionnaire sont convenus de réaliser l'opération visée à l'alinéa g de l'article 9.4, dans les conditions spécifiques suivantes :

- pour assurer son financement, ils mobilisent les reliquats d'avantages financiers issus de l'article 7.5 ainsi que des avantages financiers attendus de l'article 7.6 dans les conditions détaillées dans les annexes Z et Z bis ;
- dans le cas où le trafic sur la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69 atteint, avant le terme de la concession, pendant une année civile complète, 13 500 véhicules/jour, la société concessionnaire sera redevable vis-à-vis de l'Etat, d'une somme de 83,5 M€ HT valeur mai 2020, actualisée sur l'index TP01.

Les modalités de cette restitution sont déterminées d'un commun accord entre le concédant et la société concessionnaire. »

L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 9.4, après le fest inséré l'alinéa suivant : « g) Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69 : 22 août 2025. »

L'article 47 est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 47.2 :
a) Au z après l'annexe Z2, est ajoutée la mention de l'annexe suivante :
« Z.3. Solde de l'avantage financier au titre de l'article 7.5. » ;
b) Après l'annexe AG est ajoutée la mention des annexes suivantes :
« AH) Elargissement de la bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69, en ce compris le diffuseur de Verfeil
1 AH - Plan de situation ;
2 AH - Tracé ;
3 AH - Caractéristiques géométriques ;
4 AH - Profils en travers types ;
5 AH - Echangeurs et limites de concession ;
6 AH - Gares de péage, aires annexes et centre d'entretien ;
7 AH - Carrefours et rétablissements ;
8 AH - Instructions applicables au projet et à sa réalisation ;
9 AH - Echéancier prévisionnel d'investissement » ;
2° L'annexe Z est remplacée par l'annexe Z annexée au présent avenant ;
3° L'annexe Z bis est remplacée par l'annexe Z bis annexée au présent avenant.