Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention de concession pour la bretelle autoroutière A680
Résumé La bretelle autoroutière A680, reliant les autoroutes A68 et A69, est ajoutée à la convention de concession.
Le 19 du paragraphe 1.1 de l'article 1er de la convention de concession passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes est remplacé par : « La bretelle autoroutière A680 de liaison entre l'autoroute A68 et l'autoroute A69, d'une longueur de 9,8 km ; ».
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